CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Date de dernière mise à jour : 10/05/2026


ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de réservation, de participation et d’annulation aux cours, ateliers, événements et accès aux installations proposés par le studio. Elles s’appliquent à toute personne souhaitant s’inscrire ou participer à une activité, qu’elle soit ponctuelle ou récurrente.


ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV ET MODIFICATION

Toute inscription à un cours, atelier, événement ou carte de cours vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Celles-ci sont consultables à tout moment sur le site internet du studio.

Le studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation ou de souscription.


ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Les réservations des cours se font exclusivement via la plateforme RESASPORT via ordinateur ou application mobile.
Les cours sont accessibles dans la limite des places disponibles. L’utilisateur est responsable de la vérification des horaires, niveaux et conditions d’accès avant toute réservation.

Toute modification des cours sera notifiée par RESASPORT, attention d’activer les notifications !


ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le règlement peut s’effectuer en ligne ou sur place, exclusivement par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé, ou virement bancaire. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé, selon les conditions précisées au moment de la souscription sur la plateforme de réservation.

Les offres promotionnelles éventuellement proposées ne sont pas cumulables, sauf mention contraire expresse.

Le studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables restent ceux en vigueur au moment de la commande pour les réservations déjà validées. Les modifications tarifaires ne sauraient s’appliquer rétroactivement.
En cas de défaut ou de retard de paiement, le studio se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation en ligne tant que le solde dû n’a pas été intégralement réglé.

Le client sera informé par email ou tout autre moyen approprié de la suspension de son accès aux réservations. Cette mesure restera en vigueur jusqu’à régularisation complète de la situation.

Le studio se réserve également le droit d’annuler toute réservation en cours non réglée dans les délais impartis, sans préjudice d’éventuelles poursuites pour recouvrement.


ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX COURS

L’accès aux cours est réservé aux personnes ayant réservé leur place via la plateforme. Le studio se réserve le droit de refuser l’accès en cas de comportement inadapté, d’inscription à un cours non conforme au niveau ou de non-respect des CGV ou du règlement intérieur.

Par mesure de sécurité et pour ne pas perturber le bon déroulement du cours, les élèves doivent arriver à l’heure. L’échauffement étant indispensable à la pratique, le professeur se réserve le droit de refuser l’accès au cours à tout élève arrivant avec un retard supérieur à 10 minutes. Dans ce cas, le cours est considéré comme dû et aucun recrédit ne sera accordé


ARTICLE 5 BIS – NIVEAUX ET PRÉREQUIS

Afin d’assurer la sécurité et la progression de chacun·e, les cours sont organisés par niveaux avec les prérequis suivants :

  • Débutant 1 / Choreos Basics/ Pilates Fusion Bases : Aucun prérequis. Idéal pour une première année de pole en douceur
  • Débutant 2 : Inverted crucifix, fankick, chair, viva, cradle, crossknee release, flamingo, genie
  • Intermédiaire 1 : Open V, gemini, scorpio, butterfly extended, ballerina, superman, jamilla
  • Intermédiaire 2 – Avancé : Open V aérien, brassmonkey, ayesha, shouldermount, handstands, bonne souplesse en général

Cours spécifiques :

  • Pole Choreo 1 / Cerceau 1 / Flying Pole 1 : Débutant 1 à Débutant 2
  • Pretty Spin / Pole Choreo no Heels / Hard Style : Débutant 2 à Inter 2
  • Pole Choreo 2 / Cerceau 2 / Flying Pole 2 : Inter 1 à Avancé (open V, gemini, scorpio, jamilla, ballerina, handstands et une bonne souplesse en général)
  • Midnight Flow/ Slow Pole/ Cabaret / Pilates Fusion / Heels / Yoga / Souplesse & Renfo/ Floorwork : Tous niveaux

ARTICLE 5 TER – CONDITIONS DE MAINTIEN ET D’ANNULATION DES COURS

  • Un minimum de 4 personnes inscrites est requis pour maintenir un cours collectif ou un entraînement libre. Si ce minimum n’est pas atteint, le cours sera annulé au moins 12 heures et 4 heures respectivement à l’avance, avec recrédit automatique du cours sur le compte Resasport des participants concernés.

ARTICLE 5 QUATER – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX CARTES DE COURS

  • Les cartes incluent un nombre défini de crédits de cours ou d’entraînements libres.
  • Ces crédits sont valables uniquement sur la période de validité en cours, non reportables, non cumulables et non convertibles.
  • Toute séance non utilisée est considérée comme perdue, sauf cas prévus à l’article 9 et l’article 10

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’adhésion implique l’acceptation pleine et entière du règlement intérieur, disponible et consultable sur le site internet de l’organisme.
La lecture et l’acceptation de ce règlement sont obligatoires préalablement à toute inscription.

Les adhérents s’engagent notamment à :

  • Respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur ;
  • Faire preuve de ponctualité et de courtoisie envers les autres adhérents et le personnel ;
  • Utiliser les installations et le matériel mis à disposition avec soin et conformément à leur usage ;
  • Respecter la tranquillité du voisinage.

Tout comportement inapproprié, notamment les propos ou attitudes discriminatoires (homophobes, racistes, sexistes, ou de toute autre nature) est strictement interdit. De tels agissements entraîneront une exclusion immédiate, sans préavis ni remboursement, et pourront, le cas échéant, faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.

Tout autre manquement répété aux règles de fonctionnement (incivilité, dégradation, non-respect du règlement) pourra également justifier une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement possible.

Pour des raisons de sécurité et de préservation du matériel, le port de bijoux (bagues, bracelets, montres) est strictement interdit pendant les cours sur les barres et agrès. L’élève s’engage à porter une tenue propre et adaptée à la discipline. Le studio se réserve le droit d’interdire l’utilisation de produits d’accroche (grips) non homologués ou susceptibles de détériorer définitivement le revêtement des barres.


ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

Le studio ne saurait être tenu responsable des objets perdus ou volés dans ses locaux dès lors que l’élève n’a pas correctement utilisé les dispositifs de sécurité mis à sa disposition (casiers).

Les participant·es sont responsables de leur santé et doivent s’assurer de n’avoir aucune contre-indication médicale à la pratique sportive intense. À défaut de présentation d’un certificat médical de moins de 6 mois, l’acceptation des présentes CGV vaut déclaration sur l’honneur d’aptitude physique et décharge le studio de toute responsabilité liée à une condition médicale préexistante.

Une assurance responsabilité civile personnelle est obligatoire. Le respect des lieux, du matériel et du voisinage est impératif.
En cas de dégradation, casse ou détérioration du matériel ou des locaux causée par l’élève (par imprudence, non-respect des consignes ou comportement inadapté), la responsabilité financière de ce dernier sera engagée. L’élève s’engage à rembourser l’intégralité des frais de réparation ou de remplacement sur présentation de la facture correspondante émise par le studio ou ses prestataires.


ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des réservations sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant le studio.


ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION, REPORT, FORCE MAJEURE

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour tout achat d’une formule (cartes de cours) effectué à distance sur la plateforme de réservation en ligne, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter du jour de l’achat en ligne.

9.1 – Modalités d’exercice :
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit envoyer sa décision de rétractation claire et dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse : midnightpolestudio@gmail.com avant l’expiration du délai de 14 jours (formulaire de rétractation disponible en annexe en bas de la page)

9.2 – Exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, en acceptant les présentes CGV et en procédant à la réservation d’un ou plusieurs cours sur la plateforme avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, l’Acheteur demande expressément l’exécution immédiate de la prestation de service.

Par conséquent :

  • Si la carte de cours a été partiellement consommée (l’élève a déjà effectué un ou plusieurs cours) avant la demande de rétractation : le montant correspondant aux cours déjà consommés ou réservés hors délai d’annulation sera conservé par le Studio. Seul le solde des cours non consommés de la carte sera remboursé.
  • Si la formule achetée est un stage ou un événement à date fixe : Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation relatif aux activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par l’élève, quel que soit le délai.
  • Si aucun cours n’a été réservé ni consommé dans les 14 jours suivant l’achat : le remboursement de la formule sera intégral et effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

10.1 – Validité des formules :
Les cartes de cours possèdent une date de validité stricte indiquée lors de l’achat. Au-delà de cette date, les cours non consommés sont définitivement perdus et ne pourront être ni remboursés, ni reportés.

10.2 – Annulation par l’Élève :
Toute réservation de cours peut être annulée par l’élève via l’application Resasport jusqu’à (24 heures) avant le début du cours. Le crédit de cours est alors recrédité sur le compte Resasport de l’élève. En cas d’annulation hors délai ou de non-présentation au cours, le cours est définitivement décompté et dû, aucun remboursement ni report ne sera effectué.

En cas d’absence, l’élève doit obligatoirement libérer sa place de la liste du cours sur Resasport. À partir de 3 absences non signalées, une pénalité automatique de 5 € sera facturée via Resasport.

10.3 – Cas de Force Majeure :
Par exception aux articles précédents, en cas d’incapacité physique définitive ou de longue durée (supérieure à 2 mois) survenant après l’achat, empêchant la pratique de la pole dance et des activités du studio, l’élève peut demander une suspension temporaire de sa carte ou un remboursement au prorata des cours non consommés.
Cette demande doit être impérativement accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive transmis sous 48h. Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons de convenance personnelle (changement d’emploi du temps, déménagement non contraint, etc.).

10.4 – Annulation par le Studio :
Midnight Pole Studio se réserve le droit d’annuler un cours en cas de d’absence imprévue du professeur ou si le nombre minimum de participants (4) n’est pas atteint. Dans ce cas, les élèves seront prévenus par notification Resasport et le cours sera intégralement recrédité sur leur compte (aucun remboursement en numéraire ne pourra être exigé).

10.5 – Annulation par le Studio (force majeure) :
Midnight Pole Studio se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure et en cas d’événement exceptionnel indépendant de la volonté du studio, tel que crise sanitaire, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, ou tout autre cas de force majeure reconnu par la loi, le studio pourra être contraint de fermer temporairement ses locaux et suspendre ses activités.
Dans ce cas :

  • Le studio se réserve le droit de suspendre temporairement les cartes de cours et crédits en cours, sans que cela constitue un manquement contractuel ni ouvre droit à indemnisation de la part des clients.
  • La durée de validité des cartes et crédits sera suspendue pendant la période de fermeture, permettant ainsi leur reprise dès la réouverture du studio.
  • Le studio informera les clients dans les meilleurs délais des modalités pratiques liées à cette suspension.

Cette mesure vise à garantir la pérennité du studio tout en assurant le respect des contraintes légales et sanitaires.

ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de contestation ou de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, l’Élève et le Studio s’efforceront de trouver une solution amiable de bonne foi.

11.1 – Médiation de la consommation (Démarche gratuite)
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut d’accord amiable préalable avec la direction du Studio, l’Élève a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige.

L’entité de médiation retenue par Midnight Pole Studio est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice). L’Élève peut saisir le médiateur :

  • En ligne en remplissant le formulaire dédié sur le site internet : www.cm2c.net
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

11.2 – Attribution de compétence (Tribunal de Lyon) Si la démarche de médiation amiable n’aboutit pas, ou si l’une des parties refuse d’y participer, tous les litiges nés des présentes conditions générales seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de Lyon, à savoir le Tribunal Judiciaire de Lyon.

  • Coordonnées du Tribunal : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 Rue Servient, 69003 Lyon Téléphone : 04 72 60 70 12

ARTICLE 12 – UTILISATION CAMERA DE SECURITE

Pour des raisons de sécurité et de protection des personnes et des biens, une caméra de vidéosurveillance est installée dans la salle de danse du studio.

  • Zone filmée : la caméra est fixée en hauteur et filme uniquement l’espace principal de pratique. Aucune zone d’intimité (vestiaires, sanitaires) n’est concernée.
  • Finalité : prévention des incidents, sécurité des élèves et du matériel.
  • Consultation : les images ne sont consultées qu’en cas de besoin avéré (incident, dégradation, etc.) et ne sont accessibles qu’à la responsable du studio.
  • Durée de conservation : les enregistrements sont conservés pendant 7 jours maximum, sauf en cas d’enquête ou de nécessité légale.
  • Cadre légal : ce dispositif respecte la réglementation en vigueur (RGPD) et a été mis en place avec les précautions nécessaires.

En entrant dans le studio, chaque élève accepte ce dispositif de sécurité. Un affichage est visible à l’entrée pour signaler la présence de la caméra.

Dans le cadre de ses activités, le studio peut être amené à prendre des photographies et/ou à réaliser des vidéos des cours, des répétitions ou des événements à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, affiches).

Le studio s’engage à demander le consentement oral des participants avant toute prise de vue globale ou ciblée pendant les cours. Les élèves ne souhaitant pas apparaître sur ces supports s’engagent à se signaler auprès du professeur en début de séance ou à se placer en dehors du champ de la caméra. À défaut de signalement, l’autorisation de diffusion est considérée comme acquise pour la promotion exclusive du studio.

Les chorégraphies, enchaînements et contenus pédagogiques enseignés au sein du studio sont la propriété intellectuelle de Midnight Pole Studio et de ses professeurs. Les captations vidéo personnelles à la fin des cours sont tolérées à des fins d’usage strictement privé ou de partage sur les réseaux sociaux personnels (en mentionnant le studio). Toute exploitation commerciale, reproduction ou enseignement de ces contenus en dehors du studio sans accord écrit est strictement interdite.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE (CGU)

Date de dernière mise à jour : 10/05/2026

Bienvenue sur le site www.midnightpolestudio.fr. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions suivantes :

  1. Propriété intellectuelle
    Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de Midnight Pole Studio ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation est interdite.
  2. Utilisation du site
    Vous vous engagez à utiliser ce site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à la sécurité des utilisateurs ou à la réputation du studio.
  3. Responsabilité
    Midnight Pole Studio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser ce site, notamment en cas d’erreur, d’interruption ou de virus.
  4. Liens externes
    Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Midnight Pole Studio n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.
  5. Modification
    Midnight Pole Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
  6. Droit applicable
    Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

ANNEXE

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat effectué en ligne 14 jours maximum après).

À l’attention de : Midnight Pole Studio

Adresse e-mail : midnightpolestudio@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

  • Nom de la formule / carte achetée : ………………………………………………………………….
  • Date de l’achat en ligne : ………………………………………………………………….
  • Nom et prénom de l’élève / acheteur : ………………………………………………………………….
  • Adresse e-mail du compte Resasport associé : ………………………………………………………………….

Date : ………………………………………………………………….